Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 155 du 5 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0540074A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005, M. Christophe Marques est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Serge Alberny.